vendredi 10 septembre 2010

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Le SIOM de la Vallée de Chevreuse assure, chaque année la collecte et le traitement d’environ 80 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés dont 22 %* sont issus d’activités professionnelles.

 

Ce service est aujourd'hui financé par une contribution fiscale constituée principalement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Afin d’instaurer une meilleur répartition du financement du service de collecte et de traitement des déchets notamment par l’introduction de la notion de paiement en fonction du volume produit, le législateur a imposé la mise en place d’une Redevance Spéciale pour les professionnels utilisant le service public d’élimination des déchets ménagers.

 

Le seuil fixé par le SIOM pour distinguer le service financé par la TEOM de celui financé par la Redevance Spéciale est de 1 320 litres par semaine (soit deux bacs de 660 litres).

 

 

 

De façon générale, tous les professionnels utilisant le service public de collecte et de traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères :

- entreprises, industries, sociétés,

- commerçants, artisans, restaurateurs et professions libérales,

- administrations et services publics, certains établissements scolaires publics ou privés, (écoles privées, collèges, lycées, maisons familiales, foyers), établissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, y compris les cantines).

 

Toutefois, chaque professionnel est libre de recourir au service du SIOM ou d’utiliser des filières d’élimination privées. Dans ce cas, ils s’exonèrent de la Redevance Spéciale.

 

 

 

La facturation du service déchets est fonction du service réellement utilisé par les professionnels. Les professionnels concernés par la Redevance spéciale disposeront de bac(s) équipé(s) de puce(s) électronique(s) permettant la comptabilisation du nombre réel de collecte(s) de leurs bacs. Une facturation trimestrielle, à terme échu, sera adressée pour règlement du service.

 

 

 

 

 

 

1er avril – 30 septembre : fonctionnement « à blanc » pour mise en service de la Redevance Spéciale 2ème phase de contractualisations avec les entreprises

 

1er octobre 2010 : démarrage du service sur le territoire du SIOM

 

 

Pour plus de renseignements, consultez le règlement en téléchargement ci-dessous ou contactez nous : contact@siom.fr ou 01 64 53 30 10.

 

 

 

 

 

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