samedi 11 septembre 2010
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REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
 
Le règlement de collecte définit les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers dans le cadre du service assuré par le SIOM.
 
Il s’applique à toute personne occupant un logement à quel que titre que ce soit.
 
Le guide de la déchèterie et le règlement de la Redevance Spéciale viennent en complément de ce document.
 
Tous ces documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
téléchargement
Règlement de collecte des DMA
Réglement de la Redevance Spéciale
Guide de la déchèterie

Téléchargez le guide du tri











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