Délibérations
14 délibérations en 2024
04/04/2024
DL N°13
DL N°13
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet
04/04/2024
DL N°10
DL N°10
Adoption du budget primitif 2024 - secteur privé M4
04/04/2024
DL N°9
DL N°9
Adoption du budget primitif 2024 - secteur public M57
05/03/2024
DL N°8
DL N°8
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA (2022-2027)
05/03/2024
DL N°7
DL N°7
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°22.018 relatif à la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux
05/03/2024
DL N°6
DL N°6
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour la conteneurisation des déchets végétaux sur 17 communes du SIOM
05/03/2024
DL N°5
DL N°5
Don d'extincteurs à l'association protection civile Paris Seine
05/03/2024
DL N°4
DL N°4
Approbation du règlement et de sa convention type de redevance spéciale
05/03/2024
DL N°3
DL N°3
Modalités de remboursement des frais occasionnées par les déplacements temporaires du perso
05/03/2024
DL N°2
DL N°2
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
05/03/2024
DC N°1
DC N°1
Rapport d'orientations budgétaires 2024
01/03/2024
test délibération
texte