Le budget 2021 a été voté le 22 mars dernier, pouvez-vous nous en présenter les grandes lignes ?

Le budget du SIOM consacré à la collecte et au traitement des déchets ménagers c’est 28 569 000 € de dépenses de fonctionnement dont 13 502 000 € de dépenses pour la collecte et 8 902 000 € pour le traitement des déchets. Ces deux postes représentent 78 % du budget. Cette année un nouveau service de collecte des biodéchets sera proposé pour un coût de collecte de 160 000 €.

Les dépenses sont essentiellement financées par le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont le taux n’a pas augmenté depuis plusieurs années au sein de notre territoire. Le produit de cette taxe est prévu à 20 940 000 € et couvre 73 % des dépenses. Les autres sources de financement sont les soutiens des éco-organismes tels que Citeo, Eco-mobilier ou OCAD3E et la vente de matière comme le verre, le plastique et le papier.

Pour 2021, plusieurs projets d’investissement sont envisagés notamment la construction de déchèterie ressourcerie à Saclay, nécessaire avec l’augmentation forte de la population sur notre territoire, pour environ 4 200 000 €, mais aussi l’implantation de 96 conteneurs enterrés pour 1 075 000 €, la rénovation et la sécurisation de la déchèterie de Villejust pour 126 000 € et l’acquisition de tables de tri pour la collecte des biodéchets dans les écoles pour 80 000 €.

La loi de finances pour 2019 prévoit une très forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) à partir du 1er janvier 2021 et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025. Quel sera l’impact de cette hausse sur le budget du SIOM dans les prochaines années ? 

Cette hausse significative de la TGAP a pour objectif d’encourager la diminution des déchets et le recyclage et limiter l’enfouissement. En 2021, la hausse de la TGAP sera compensée par la baisse de la TVA, prévue également par la loi de finances 2019, qui passe de 10 % à 5.5 % sur certaines prestations de collecte séparée, de collecte en déchèterie, de tri et de valorisation.

La baisse de la TVA permet ainsi au SIOM de maintenir les taux de la TEOM au niveau de 2020 pour 2021. A tonnage constant, en 2025, l’augmentation de la TGAP représentera une dépense supplémentaire de 1 000 000 € pour le Siom, néanmoins, avec la baisse de la TVA, le coût net sera d’environ 580 000 €.

Pour limiter les augmentations sur le budget, le SIOM investira donc dans des solutions permettant la d’améliorer le tri des déchets, le réemploi et la valorisation, avec une TVA plus faible, et qui permettra de compenser ces pertes de recette.

Avec la baisse des dotations, les réformes fiscales et la crise sanitaire, de nombreuses collectivités voient leurs indicateurs financiers se dégrader. Quand est-il pour le SIOM ?

Les indicateurs financiers du SIOM sont bons par rapport à certaines collectivités. Les élus du SIOM ont à cœur de maitriser les dépenses pour limiter et même baisser les taux de la TEOM pour les contribuables que sont les habitants du territoire. Depuis 2008, les taux ont baissé 8 fois passant d’un taux moyen de 7.47 % en 2008 à 5.26 % en 2021.

La maitrise des dépenses permet également de limiter le recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement. Depuis 2011, l’encours de la dette est passé de 13 143 000 € à 8 264 000€ aujourd’hui. Depuis la fin des travaux de rénovation de l’usine, le Siom se désendette ce qui permet d’envisager de gros projet d’investissement tel que la construction de la déchèterie ressourcerie à Saclay. Notre capacité de désendettement est bonne puisqu’elle est en-dessous de 4 ans (la moyenne nationale est d’environ 5 ans).

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