Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles
6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « SIOM » les présentes mentions légales.

Le site SIOM est accessible à l’adresse suivante : www.siom.fr (Ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.Éditeur du site

Le Site SIOM est édité par :

SIOM de la Vallée de Chevreuse
Ayant son siège social à l’adresse suivante : Chemin Départemental 118
91978 COURTABOEUF cedex, numéro INSEE : 20006232100019

Tél. : 01 64 53 30 00
Fax : 01 64 53 30 09
Adresse email : com@siom.fr

Ci-après « l’Éditeur »

B.Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Monsieur Jean-François VIGIER
Adresse email : com@siom.fr

Ci-après « le Directeur de Publication »

C.Hébergeur du site

Le site SIOM est hébergé par :

OADSYS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : BP 20282 44700 ORVAULT CEDEX
Téléphone : 07 61 54 49 39
https://oadsys.net

Ci-après « l’Hébergeur »

D.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIOM.

Ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenant ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le SIOM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité de son site internet.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site SIOM de la Vallée de Chevreuse a éventuellement recours aux techniques
de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies sur le Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite. Le Site décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

ARTICLE 5 – DECLARATIONS CNIL

Le site www.siom.fr est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7). J.O n° 128 du 3 juin 2006
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600007X)

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que le calendrier des points de collecte ou le formulaire de contact.

LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est un syndicat mixte (établissement public à caractère administratif) établi en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : com@siom.fr
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons :

  1. quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité,
  2. les choix que vous avez par rapport à notre traitement,
  3. la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements du SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 juin 2004, vous disposez d’un droit d’accès aux informations recueillies par les formulaires de contact proposés sur le site. Conformément à l’article 40 de la même loi, vous disposez d’un droit de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante com@siom.fr ou par courrier en écrivant à :

SIOM Vallée de Chevreuse
Service Communication
Chemin Départemental 118, 91978 COURTABOEUF cedex

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Vous nous fournissez vos données lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters ou par le biais du processus de contact. En naviguant sur nos sites Web, nous collectons des cookies qui sont essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité de nos applications et de nos sites Web.

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Le SIOM peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Fournir les informations à nos services pour le traitement de vos réclamations
  • Développer et améliorer nos services
  • Envoi de la newsletter du SIOM

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.siom.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers. Vos données ne seront utilisées que pour les besoins d’un service optimal et d’une gestion opérationnelle.

Cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

OU SONT HEBERGEES VOS DONNEES ?

Les sites et les services du SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE sont hébergés en France par :

OADSYS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : BP 20282 44700 ORVAULT CEDEX
Téléphone : 07 61 54 49 39
https://oadsys.net

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées, en base active, pendant une durée de quatre (4) ans.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur com@siom.fr.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable du SIOM Vallée de Chevreuse. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, le SIOM Vallée de Chevreuse ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet www.siom.fr est régie par le droit français.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site du SIOM autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond
    (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site siom.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
  • Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • ATTENTION ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.siom.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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