Délibérations

12 délibérations en 2020

12/02/2020
DL N°13
Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles, linges et chaussures avec l'Eco Organisme ECO-TLC

12/02/2020
DL N°12
Autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché 13.027 relatif à l'exploitation et la maintenance de l'UIOM de Villejust avec la société GENERIS

12/02/2020
DL N°11
Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché 17.016-3 de mise à disposition en location, rotation avec vidage, pesée et déchargement des caissons et compacteurs sur 17 communes avec la société NICOLLIN

12/02/2020
DL N°9
Adoption du budget primitif 2020 - secteur public M14

12/02/2020
DL N°8
Protection sociale complémentaire, risque prévoyance du personnel : mise en place d'une participation financière du SIOM

12/02/2020
DL N°7
Formation des élus

12/02/2020
DL N°6
Le compte personnel de formation (CPF) - Modalités de mise en œuvre

12/02/2020
DL N°5
Besoins saisonnier 2020

12/02/2020
DL N°4
Convention relative à la mise à disposition de locaux et d'équipements du SIOM pour l'exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés avec la société SEPUR

12/02/2020
DL N°3
Signature du protocole d'accord transactionnel avec la société Europ Service Déchets

12/02/2020
DL N°2
Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la création d'une chaire de recherche

12/02/2020
DL N°1
Approbation du nouveau pacte d'actionnaires de la SEMARDEL