Délibérations
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
9 délibérations en 2024
05/03/2024
DL N°8
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA (2022-2027)
05/03/2024
DL N°7
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°22.018 relatif à la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux
05/03/2024
DL N°6
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour la conteneurisation des déchets végétaux sur 17 communes du SIOM
05/03/2024
DL N°5
Don d'extincteurs à l'association protection civile Paris Seine
05/03/2024
DL N°4
Approbation du règlement et de sa convention type de redevance spéciale
05/03/2024
DL N°3
Modalités de remboursement des frais occasionnées par les déplacements temporaires du perso
05/03/2024
DL N°2
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
05/03/2024
DC N°1
Rapport d'orientations budgétaires 2024
01/03/2024
test délibération