Délibérations

34 délibérations en 2022

28/06/2022
N°DL36
Motion relative à la Taxe Général sur les Activités Polluantes - TGAP

28/06/2022
N°DL35
Appel à projets participatif - règlement intérieur

28/06/2022
N°DL34
Construction de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi - PLPDMA (2022-2027) et désignation de ses membres

28/06/2022
N°DL33
Elaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA (2022-2027)

28/06/2022
N°DL31
Convention relative à un groupement de commande entre le SIGEIF et le SIOM pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative à l'installation d'une unité de microméthanisation sur le site de Villejust

28/06/2022
N°DL30
Rapport annuel 2021 du SIOM de la Vallée de Chevreuse

28/06/2022
N°DL29
Signature de la convention de partenariat avec l'Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium (ARCA) pour la reprise des déchets en aluminium rigide et souple

28/06/2022
N°DL27
Reversement de l'excédent du budget M4 vers le budget M14

28/06/2022
N°DL26
Affectation des résultats 2021 au budget 2022 - secteur public M14

28/06/2022
N°DL23
Approbation du compte de gestion du SIOM pour 2021 - secteur privé M4

28/06/2022
N°DL22
Approbation du compte de gestion du SIOM pour 2021 - secteur public M14

28/06/2022
N°DL21
Rapport d'activités Dalkia pour l'année 2021 - concessionnaire du réseau de chaleur

04/04/2022
N°DL20
Adhésion à l'association des "Acteurs du Grand Paris"

04/04/2022
N°DL19
Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) communication prévention et économie circulaire

04/04/2022
N°DL18
Engagement du SIOM dans le dispositif service civique : demande d'agrément

04/04/2022
N°DL17
Formation des élus 2022

04/04/2022
N°DL16
Besoin saisonnier 2022

04/04/2022
N°DL14
Fixation du tarif 2022 de la tonne incinérée des déchets ménagers et assimilés au SIOM de la Vallée de Chevreuse

04/04/2022
N°DL11
Signature de l'avenant n°1 avec la société SEPUR au marché de collecte en porte sur les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la Ville du Bois

04/04/2022
N°DL10
Signature de l'avenant n°3 avec la société SEPUR au marché de collecte en porte à porte, transport, pesée et déchargement des déchets ménagers et assimilés des 17 communes

04/04/2022
N°DL9
Subvention exceptionnelle en faveur de l'Ukraine

09/03/2022
N°DL8
Autorisation du Président à signer le marché relatif au tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

09/03/2022
N°DL7
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au contrat collectivités filière papiers graphiques avec CITEO

09/03/2022
N°DL6
Autorisation de signature de l'avenant n°3 au contrat pour l'action et la performance CAP 2022 avec CITEO

09/03/2022
N°DL5
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

09/03/2022
N°DL4
Organisation du temps de travail au SIOM de la Vallée de Chevreuse - avis du comité technique

09/03/2022
N°DL3
Attribution d'une subvention de la Région Ile de France - extension du réseau de chaleur

09/03/2022
N°DL2
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 - secteur public

09/03/2022
N°DL1
Rapport d'orientation budgétaire 2022