Délibérations

19 délibérations en 2022

04/04/2022
N°DL20
Adhésion à l'association des "Acteurs du Grand Paris"

04/04/2022
N°DL19
Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) communication prévention et économie circulaire

04/04/2022
N°DL18
Engagement du SIOM dans le dispositif service civique : demande d'agrément

04/04/2022
N°DL17
Formation des élus 2022

04/04/2022
N°DL16
Besoin saisonnier 2022

04/04/2022
N°DL14
Fixation du tarif 2022 de la tonne incinérée des déchets ménagers et assimilés au SIOM de la Vallée de Chevreuse

04/04/2022
N°DL11
Signature de l'avenant n°1 avec la société SEPUR au marché de collecte en porte sur les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la Ville du Bois

04/04/2022
N°DL10
Signature de l'avenant n°3 avec la société SEPUR au marché de collecte en porte à porte, transport, pesée et déchargement des déchets ménagers et assimilés des 17 communes

04/04/2022
N°DL9
Subvention exceptionnelle en faveur de l'Ukraine

09/03/2022
N°DL8
Autorisation du Président à signer le marché relatif au tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

09/03/2022
N°DL7
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au contrat collectivités filière papiers graphiques avec CITEO

09/03/2022
N°DL6
Autorisation de signature de l'avenant n°3 au contrat pour l'action et la performance CAP 2022 avec CITEO

09/03/2022
N°DL5
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

09/03/2022
N°DL4
Organisation du temps de travail au SIOM de la Vallée de Chevreuse - avis du comité technique

09/03/2022
N°DL3
Attribution d'une subvention de la Région Ile de France - extension du réseau de chaleur

09/03/2022
N°DL2
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 - secteur public

09/03/2022
N°DL1
Rapport d'orientation budgétaire 2022

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