Délibérations

9 délibérations en 2026

10/02/2026
DL N°09
Renouvellement de la convention relative aux conditions d'accès à la déchèterie de Magny les Hameaux applicables aux particuliers des communes de Saint Rémy les Chevreuse et Chevreuse

10/02/2026
DL N°08
Autorisation de signature de l'avenant au marché 21.019 relatif au tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

10/02/2026
DL N°07
Adoption du budget primitif 2026 - secteur privé M4 "valorisation énergétique"

10/02/2026
DL N°06
Adoption du budget primitif 2026 - secteur public M57 "collecte et traitement des déchets"

10/02/2026
DL N°05
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et de prime de responsabilité

10/02/2026
DL N°04
Installation de nouveaux délégués de la Communauté d'Agglomération Paris Saclay pour la commune de Champlan

10/02/2026
DL N°03
Election des membres du bureau syndical : représentant de la commune de Linas, membre du SIOM

10/02/2026
DL N°01
Changement de lieu de réunion du comité syndical du SIOM de la Vallée de Chevreuse

10/02/2026
DL N°02
Installation de nouveaux délégués de la Communauté d'Agglomération Paris Saclay pour la commune de Linas